Garmin Mobile™ - Contrat de licence utilisateur final


IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT ») AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER, D’UTILISER OU DE VOUS ABONNER A DES MATÉRIELS, LOGICIELS, TECHNOLOGIES ET/OU PLANS D’INFORMATIONS GARMIN MOBILE™, PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN MATÉRIEL MOBILE GARMIN AUTONOME (« PRODUIT HÔTE »), D’UN TÉLÉPHONE MOBILE OU DE LA VERSION EN LIGNE D’UNE APPLICATION GARMIN (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉE « TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN »). EN VOUS ABONNANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU ACCÉDANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, L’AVOIR BIEN COMPRIS, ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES ET AVOIR AU MOINS 18 ANS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT, QUITTEZ RAPIDEMENT CETTE PAGE SANS TÉLÉCHARGER ET/OU VOUS ABONNER À GARMIN MOBILE, OU, SI LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN EST LIÉE À UN PRODUIT HÔTE GARMIN AUTONOME, RETOURNEZ LE PRODUIT HÔTE COMPLET DANS LES 10 JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT DU PRODUIT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL À L’UNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT HÔTE ; (2) GARMIN INTERNATIONAL, INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 E. 151ST STREET, OLATHE, KS 66062, USA; (3) GARMIN (EUROPE) LTD. CUSTOMER SERVICE, Liberty House, Hounsdown Business Park, Southampton, Hampshire, SO40 9RB, ROYAUME-UNI OU (4) GARMIN CORPORATION CUSTOMER SERVICE, NO. 68, JANGSHU 2ND ROAD, SHIJR, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.

Octroi de licence : conformément aux conditions générales définies dans le présent document, Garmin International, Inc. et/ou ses sociétés affiliées (collectivement dénommées « Garmin ») vous accorde un droit limité et une licence non-transférable, non-exclusive et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence permettant d’afficher, d’utiliser et d’accéder à la technologie mobile Garmin pour (i) extraire des cartes, des indications et des données de navigation, du texte, des images, des graphiques, des éléments audio et d’autres images extrêmement détaillés, et (ii) recevoir, sur votre téléphone portable ou tout autre appareil compatible Garmin Mobile, des données, du texte, des images, des graphiques, des photographies, des éléments audio, des vidéos provenant de tiers ainsi que d’autres images de la part de fournisseurs de données non-Garmin, notamment les données telles que le prix des carburants, la météo, les hôtels et/ou la circulation (ci-après dénommées « données provenant de tiers »), aux seules fins d’information et pour un usage immédiat, privé, personnel et non-commercial à condition qu’elles soient accompagnées de toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété contenus dans les données de navigation et/ou les données provenant de tiers applicables à Garmin ou à tout autre fournisseur tiers. Garmin se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément établis par la présente, et rejette toutes les licences tacites. Sans que cela ne limite les faits précités, vous acceptez de ne pas : (i) vous livrer à de la rétroconception, décompiler, reconstituer la compilation, créer des compilations ou des travaux dérivés, traduire, adapter ou désassembler la technologie mobile Garmin ou toute partie de celui-là, y compris les données provenant de tiers ; (ii) copier ou reproduire la technologie mobile Garmin ou toute partie de celle-là, y compris les données provenant de tiers, sous quelque forme que ce soit ; (iii) publier, afficher, divulguer, vendre, louer, céder, stocker, prêter, distribuer, mettre à la disposition du public ou utiliser à des fins de démonstrations, co-marquer, encadrer ou autoriser un tiers à accéder à la technologie mobile Garmin ou toute partie de celle-là, y compris les données provenant de tiers ; (iv) assigner, concéder en sous-licence, transmettre, transférer, donner en gage à titre de garantie ou gréver de quelque manière que ce soit les droits et licences accordés par la présente ; (v) utiliser la technologie mobile Garmin d’une manière susceptible de contrevenir à un brevet, un droit d’auteur, une marque, un secret commercial ou tout autre droit de la propriété intellectuelle ou de propriété de Garmin, ses fournisseurs de données tiers ou tout autre partie ; (vi) utiliser, diffuser ou distribuer, directement ou indirectement, la technologie mobile Garmin en rapport avec la télévision, la radio, le Web, la téléphonie ou une application télématique sans l’approbation écrite explicite de Garmin ; (vii) fournir une partie de la technologie mobile Garmin à un organisme gouvernemental ; ou (viii) conclure un accord avec un tiers susceptible de limiter, empêcher ou entraver, de quelque manière que ce soit, la possibilité de Garmin de fournir au dit tiers la technologie mobile Garmin ou tout autre produit ou service que Garmin met parfois à disposition.

Charges/Frais : compte tenu de votre accès à la technologie mobile Garmin et de la licence accordée par la présente, vous êtes responsable du paiement de tous les frais d’abonnement applicables dont votre technologie mobile Garmin peut faire l’objet, tels que déterminés par Garmin et pouvant évoluer au fil du temps. Garmin peut à tout moment mettre un terme à ce contrat et résilier immédiatement votre licence en cas de manquement au paiement des frais d’abonnement obligatoires à la technologie mobile Garmin. En outre, vous êtes responsable des charges et frais applicables associés aux frais de plans de données ou autres frais d’abonnement de toute sorte que votre opérateur de téléphonie mobile peut exiger pour accéder à la technologie mobile Garmin.

Propriété de la technologie : vous reconnaissez et acceptez que Garmin est propriétaire de l’ensemble des droits et des titres et, le cas échéant, des licences de la technologie mobile Garmin, y compris, mais de manière non limitative, de toutes les marques, données et informations, sauf si les données provenant de tiers sont la propriété du fournisseur de données tiers respectif. Toute référence à des produits, services, processus, liens hypertextes vers des tierces parties ou à d’autres données par leur nom commercial, marque de commerce, nom de fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n’implique pas nécessairement que Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou recommandent. Les informations relatives aux produits et aux services relèvent de la seule responsabilité de chacun de leur fabricant.

Terme : ce contrat est en vigueur jusqu’à (i) la résiliation ou l’expiration de votre abonnement (par vous ou par Garmin), si applicable à votre technologie mobile Garmin spécifique, ou (ii) la résiliation du contrat conformément aux conditions générales du présent contrat (« Terme »). Si le produit hôte de la technologie mobile Garmin est accompagné d’un abonnement « à vie », le terme « à vie » doit s’entendre de la durée de vie utile du produit hôte. Garmin peut résilier ce contrat pour quelque raison que ce soit, y compris, mais de manière non limitative, si Garmin considère que vous avez enfreint les termes de ce contrat. En outre, la résiliation d’un accord entre Garmin et un fournisseur de données tiers dans le cadre de la technologie mobile Gramin, mettra fin au contrat relatif aux services dudit fournisseur établit entre Garmin et l’utilisateur final. Si le contrat conclut entre Garmin et un fournisseur de données tiers prend fin et que vous n’avez donc plus accès à toute ou partie de la technologie mobile Garmin, la solution est le remboursement des parties non utilisées des frais d’abonnement applicables aux conditions d’abonnement particulières. Aucun remboursement ne doit s’appliquer aux abonnements « à vie » pour les produits hôtes de la technologie mobile Garmin applicables. Toutes les dispositions liées à la confidentialité, l’indemnité, les droits de propriété et la non-divulgation doivent demeurer en vigueur à la résiliation du présent contrat. Tous les autres droits et toutes les obligations des parties doivent cesser à la résiliation du présent contrat, y compris, mais de manière non limitative, toutes les licences accordées par la présente.

Confidentialité : à tout moment du contrat et par la suite, vous devez conserver la confidentialité et ne divulguer aucune information, directement ou indirectement, ni utiliser pour votre propre compte ou celui d’une autre personne ou entité des informations confidentielles de Garmin ou de l’un de ses fournisseurs de données tiers. « Informations confidentielles » s’entendent des secrets commerciaux ou des informations confidentielles, écrites, numériques, orales ou autre, et qui sont uniques, confidentiels ou la propriété de Garmin ou de ses fournisseurs de données tiers, y compris, mais de manière non limitative, la technologie mobile Garmin, et tous les matériaux ou informations liés à l’activité de Garmin qui ne sont en principe pas connus des autres acteurs du secteur. Vous devez restituer toutes les informations confidentielles à la demande de Garmin et/ou à la résiliation du contrat. 

Droits limités : si la technologie mobile Garmin est achetée par ou pour le gouvernement des États-Unis, ses agences ou instrumentalités, elle est alors soumise à des droits limités. Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans le sous-alinéas (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software (Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels) conformément au DFARS 252.227-7018, ou dans les sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights (Logiciels commerciaux - Droits limités) conformément au 48 CFR 52.227-19, ou dans la clause 18-52.227 86(d) du Supplément de la NASA au FAR, selon le cas. Le sous-traitant/fabricant est Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Produit vers un pays ne respectant pas la réglementation sur l’exportation des États-Unis d’Amérique.

Indemnité : vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Garmin et ses fournisseurs et revendeurs (y compris, mais de manière non limitative, leurs ayants cause, filiales et sociétés affiliées respectifs, ainsi que les responsables, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs) en cas de perte, blessure, demandes, actions, coûts, dépenses ou réclamations de toutes sorte ou de toute nature, y compris mais de manière non limitative, les frais d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de ou abonnement à la technologie mobile Garmin.

Garantie limitée : LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN VOUS EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET SELON LA DISPONIBILITÉ. GARMIN ET SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS, DÉNIENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, DÉCOULANT DE L’USAGE COMMERCIAL OU D’UNE LIGNE DE CONDUITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE PRÉCISION, D’EXHAUSTIVITÉ, D’INFORMATIONS « EN TEMPS RÉEL », DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUT AUTRE TYPE DE GARANTIES LIÉES À LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN OU À SES PERFORMANCES.

Limitation de responsabilité : VOUS VOUS ENGAGEZ À ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, ET GARMIN REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES, BLESSURES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORS DE L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN ET D’INSPECTER VISUELLEMENT LES RUES, ROUTES, PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE DIRECTION, AINSI QUE LA MÉTÉO ET LES CONDITIONS DE CIRCULATION. GARMIN OU SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES INDIRECTS, DIRECTS, SPÉCIAUX, À VALEUR RÉPRESSIVE OU EXEMPLAIRES POUR LA PERTE D’UN TRAVAIL, DE BÉNÉFICES OU D’INFORMATIONS COMMERCIALES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, MÊME SI GARMIN A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SOUS RÉSERVE DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE GARMIN ET DE SES FOURNISSEURS EU ÉGARD À SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU À LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN NE DOIT PAS EXCÉDER 1 $. CERTAINS ÉTATS INTERDISANT L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES PARTICULIERS OU ACCESSOIRES, LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES POURRONT NE PAS VOUS CONCERNER.

Divers : le présent contrat constitue l’entente et l’accord intégral des parties (à l’exception des contrats de licence utilisateur final distincts demandés par les fournisseurs de données tiers de Garmin, qui doivent être lus en conjonction avec le présent contrat) et remplace toutes les ententes et tous les contrats préalables, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant ledit objet. Aucun délai ni manquement par Garmin à exercer ou appliquer à tout moment un droit ou une disposition ne pourra être considéré comme une renonciation. Toute renonciation unique ne saurait constituer une renonciation continue ou subséquente. Aucune renonciation, modification ni aucun amendement d’une disposition n’entrera en vigueur sans le consentement écrit signé de Garmin. Vous ne pouvez pas assigner vos droits ou obligations (y compris après un changement de possession) sans le consentement écrit préalable de Garmin. Sous réserve des éléments précédents, le présent contrat liera et s’appliquera aux successeurs et ayants droit des parties. Le présent contrat est régit et interprété conformément à la législation en vigueur dans l’État du Kansas, sans tenir compte des conflits de lois et sans application de l’UCITA (Uniform Computer Information Transaction Act). Les parties conviennent que la juridiction exclusive est l’État du Kansas et que le règlement des litiges entre les parties se fera devant ses tribunaux, et que chacune des parties en présence renonce au droit de poursuite. Si une disposition de ce contrat ou son application à une partie est déclarée non valide, illégale ou non exécutoire, ladite disposition, dans la mesure autorisée par la loi (et pas autrement) sera supprimée du contrat sans que cela n’affecte les autres dispositions, et les parties consentent à la remplacer par une disposition valide qui se rapprochera le plus des prévisions et effets économiques de ladite disposition supprimée. Les parties à ce contrat sont des sous-traitants indépendants. Garmin ne saurait être tenu responsable envers vous de tout manquement à ses obligations en vertu du présent contrat en cas de retard indépendant de sa volonté. Toutes les mises en garde énoncées par la présente doivent être écrites et envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception, par courrier prépayé ou par télécopie avec accusé de réception par téléphone, à chacune des parties.

====================================================

Contrat de licence utilisateur final pour le logiciel NAVTEQ


Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (défini ici sous le nom de « Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement appelés « Garmin »). Les données cartographiques tierces intégrées à votre produit Garmin ou l’accompagnant (définies ici sous le nom de « Données ») sont la propriété de NAVTEQ North America LLC et sont accordées sous licence à Garmin. Le Logiciel et les Données mentionnés ci-dessus sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droits d’auteur. Le Logiciel et les Données ne sont pas vendus mais concédés sous licence. Le Logiciel et les Données sont concédés selon les termes du contrat suivant et sont soumis aux conditions générales suivantes, acceptés à la fois par l’Utilisateur final (« vous/votre/vos »), et par Garmin, ses fournisseurs (ainsi que leurs propres fournisseurs et revendeurs) et leurs filiales.

IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES TERMES ET DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS LES 10 JOURS SUIVANT SA DATE D’ACHAT (PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL A L’UNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE CE PRODUIT ; (2) Garmin INTERNATIONAL. INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151st STREET, OLATHE, KS 66062, ETATS-UNIS ; (3) Garmin (EUROPE) LTD., LIBERTY HOUSE, HOUNSDOWN BUSINESS PARK, SOUTHAMPTON, HAMPSHIRE, SO40 9RB, ROYAUME-UNI ; OU (4) Garmin CORPORATION CUSTOMER SERVICE, NO. 68, JANGSHU 2nd ROAD, SHIJR, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LICENCE

Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage contenant le logiciel informatique (Le « Logiciel ») et les Données cartographiques numériques intégrées ou jointes, ainsi que tout document imprimé et documentation « en ligne » (conjointement appelés le « Produit » dans le présent contrat de licence), et vous accorde une licence limitée non-exclusive vous autorisant à utiliser le Produit conformément aux termes et dispositions du présent Contrat de licence. Vous vous engagez à utiliser ces données et le produit Garmin à des fins personnelles uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations internes de votre société, et non pour le service bureau, l’exploitation partagée, la revente ou d’autres fins similaires. De même, mais conformément aux restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous n’êtes autorisé à copier ces données pour votre utilisation personnelle que pour les (i) visualiser et (ii) les enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur apparentes et de ne modifier le Logiciel ou les Données en aucune façon. Vous vous engagez à ne reproduire, copier, modifier, décompiler ou désassembler d’aucune façon une partie quelconque de ce Produit, à en reconstituer la logique ou à en créer des dérivés, et ne pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par la législation en vigueur.

Restrictions. A moins que vous n’en ayez reçu l’autorisation expresse de Garmin, et sans que cela ne limite le paragraphe précédent, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces données avec des produits, systèmes ou applications installés ou autrement connectés à ou en communication avec des véhicules, et possédant des capacités de répartition, de gestion de parc de véhicules ou d’applications similaires, dans lesquels les Données sont utilisées par un centre de contrôle central dans la répartition d’un parc de véhicules. En outre, il vous est interdit de céder ou louer ces Données, ou tout produit Garmin contenant ces Données à quelque personne ou tiers. Seules les sociétés de location de véhicules ayant reçu une autorisation expresse et écrite de Garmin sont autorisées à louer à leurs clients les produits Garmin contenant ces Données.
Aucune garantie. Ce Produit (Données comprises) vous est fourni « en l’état » et vous vous engagez à l’utiliser à vos risques et périls. Garmin et ses fournisseurs (et leurs propres fournisseurs et revendeurs) excluent les garanties, représentations ou déclarations de toutes sortes, explicites ou implicites, légales ou autres, y compris et de manière non limitative, les garanties de contenu, de qualité, de précision, d’exhaustivité, d’efficacité, de fiabilité, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’utilité, d’utilisation ou de résultats obtenus à partir de ce Produit, ou de fonctionnement sans erreurs ou sans interruptions des données ou du serveur.

Exclusion de garantie. Garmin ET SES FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS PROPRES FOURNISSEURS ET REVENDEURS) REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCES, DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU ECRITE FOURNIE PAR Garmin OU SES FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE SAURAIT REPRESENTER UNE QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE PRISE POUR ACQUISE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT ACCORD. Certains états, territoires et pays n’autorisent pas certaines exclusions de garantie, les exclusions ci-dessus ne vous concernent donc peut-être pas.

Exclusion de responsabilité. Garmin ET SES FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS ET REVENDEURS) NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS : D’UNE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS ; OU DE LA PERTE DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS OU GAINS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERIEL DECOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS, D’UNE INEXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR UNE GARANTIE, MEME SI Garmin OU SES FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Garmin ET DE SES FOURNISSEURS EU ÉGARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, OU AU PRODUIT ET AUX DONNEES Garmin NE DOIT PAS EXCÉDER 1 $. Certains états, territoires et pays n’autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages, les limitations ci-dessus ne vous concernent donc peut-être pas.
Exclusion de promotion. Toute référence à des produits, services, processus, liens hypertextes vers des tierces parties ou autres données par leur nom commercial, marque commerciale, nom de fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n’implique pas nécessairement que Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou recommandent. Les informations relatives aux produits et aux services relèvent de la seule responsabilité de chacun de leur fabricant. Le nom et le logo NAVTEQ, les marques commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ ON BOARD et les autres marques commerciales et noms commerciaux appartenant à NAVTEQ North America LLC ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de NAVTEQ.

Contrôle des exportations. Vous vous engagez à n’exporter, d’où que ce soit, aucune partie des données qui vous ont été fournies et aucun produit dérivé direct, autrement que conformément aux lois, réglementations et restrictions sur les exportations applicables et ce, avec toutes les licences et autorisations requises. 

Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Garmin et ses fournisseurs (ainsi que leurs fournisseurs, revendeurs, ayants cause, filiales et sociétés affiliées, ainsi que les responsables, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs de chacun d’entre eux) pour des pertes, blessures (y compris les blessures mortelles), demandes, actions, coûts, dépenses ou réclamations de toute sorte et de toute nature, y compris mais de manière non limitative, les frais d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation ou possession de ce Produit (Données incluses).

Accord intégral. Ces conditions générales constituent l’accord intégral passé entre Garmin (et ses fournisseurs, leurs fournisseurs et revendeurs) et vous concernant l’objet du présent contrat, et remplacent tout accord verbal ou écrit précédemment conclu entre vous et nous concernant ledit objet.

Législation compétente.

(a) Données NAVTEQ - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont l’application est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux données qui vous sont fournies.

(b) Données NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union Européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la législation en vigueur dans l’état de l’Illinois et ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont l’application est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous conformer à la juridiction de l’état de l’Illinois pour tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux données qui vous sont fournies. 
Utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis. Si l’Utilisateur final est une agence, un département ou toute autre entité gouvernementale américaine, ou encore s’il est financé entièrement ou en partie par le Gouvernement américain, alors l’utilisation, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation et le transfert du Produit et de la documentation jointe sont soumis aux restrictions énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (définition des logiciels commerciaux du Département de la défense), DFARS 27.7202-1 (politique du Département de la défense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour les agences civiles), DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (données techniques du Département de la défense – clause sur les articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987) (clause relative aux données techniques et aux logiciels informatiques non-commerciaux d’agences civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212 (acquisition d’articles commerciaux), selon le cas. En cas de conflit entre les différentes provisions FAR et DFARS mentionnées ici et dans l’accord de licence, la formulation présentant les limitations les plus importantes pour les droits du gouvernement doivent alors s’appliquer. Les sous-traitants/fabricants sont Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis et NAVTEQ North America LLC, 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis.

====================================================

Contrat d’abonnement utilisateur au service d’informations routières

Le prestataire de service routier détient les droits des informations de trafic et du réseau RDS/TMC par lequel ces informations sont transmises.  Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, scanner ou utiliser toute autre méthode pour reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit toute information de trafic. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le prestataire de service routier (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses filiales) contre les réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses provenant directement ou indirectement (a) d’une utilisation non autorisée de votre part des informations de trafic ou du réseau RDS/TMC, (b) toute violation de votre part de ce contrat d’abonnement utilisateur et/ou (c) toute activité de votre part non autorisée ou illégale liée à ce contrat.

Les données de service d’informations routières sont fournies à titre informationnel uniquement. Vous vous engagez à assumer tout risque lié à leur utilisation. Le prestataire de service routier, Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs ne garantissent en aucun cas le contenu des données, les conditions de la route et de circulation, les possibilités d’utilisation ou la rapidité de l’itinéraire.

Garmin et ses prestataires de service routier ne formulent aucune garantie d’adéquation ou de compatibilité des données de trafic avec le produit Garmin. Ils rejettent toute responsabilité concernant le bon fonctionnement des données de trafic une fois intégrées et à l’interface du produit Garmin.  En outre, Garmin et ses prestataires de service routier ne formulent aucune garantie relative à la fiabilité, à la précision et à l’exhaustivité des données de trafic ; celles-ci peuvent occasionnellement faire l’objet d’imprécisions et/ou d’erreurs.  Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, les garanties de quelque nature que ce soit concernant les données de trafic sont par la présente expressément rejetées et exclues, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à but particulier, de précision ou d’exhaustivité des données de trafic et/ou d’absence de virus.

Garmin et ses prestataires de service routier rejettent toute responsabilité pour perte, dommage corporel ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du produit Garmin et des données de trafic du fait de mauvaises conditions météorologiques, de la destruction d’émetteurs et/ou d’autres infrastructures de transmission, de catastrophes naturelles et/ou d’un manque de fiabilité, d’exhaustivité ou de précision des données de trafic.  En aucun cas Garmin ou ses prestataires de service routier ne pourront être tenus responsables vis-à-vis de vous-même ou de tout tiers au titre de quelconques dommages-intérêts compensatoires ou dommages indirects, accessoires ou spéciaux (en ce compris, sans que cela soit limitatif, les dommages directs, indirects, spéciaux ou dommages-intérêts à caractère répressif ou exemplaire pour perte d’activité, perte de bénéfices, interruption de l’activité ou perte d’informations commerciales) liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utilisation du produit Garmin ou des données de trafic, même si Garmin a été informé de la possibilité desdits dommages.

Que le produit Garmin soit préchargé avec un service d’info-trafic par abonnement « à vie » ou « à durée limitée » ou que vous vous procuriez ce service par la suite, vous recevez des données sur la circulation pour un (1) produit Garmin compatible jusqu’à l’expiration de votre produit ou tant que Garmin reçoit des données sur le trafic de son prestataire de service d’info-trafic. L’abonnement aux services ne peut être transféré sur une autre personne ni sur un autre produit Garmin. Garmin peut résilier ce contrat pour quelque motif que ce soit, y compris, mais de manière non limitative, si Garmin considère que vous avez enfreint les termes de ce contrat ou en cas de résiliation du contrat entre Garmin et le prestataire de service d’info-trafic.
