Garmin Mobile - Contrat de licence utilisateur final


IMPORTANT  LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GNRALES DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE  CONTRAT ) AVANT DE TLCHARGER, DINSTALLER, DUTILISER OU DE VOUS ABONNER A DES MATRIELS, LOGICIELS, TECHNOLOGIES ET/OU PLANS DINFORMATIONS GARMIN MOBILE, PAR LINTERMDIAIRE DUN MATRIEL MOBILE GARMIN AUTONOME ( PRODUIT HTE ), DUN TLPHONE MOBILE OU DE LA VERSION EN LIGNE DUNE APPLICATION GARMIN (CI-APRS COLLECTIVEMENT DNOMME  TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN ). EN VOUS ABONNANT, TLCHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU ACCDANT DE QUELQUE MANIRE QUE CE SOIT  LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRSENT CONTRAT, LAVOIR BIEN COMPRIS, ACCEPTER DTRE LI PAR SES CONDITIONS GNRALES ET AVOIR AU MOINS 18 ANS. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC LES CONDITIONS GNRALES DU CONTRAT, QUITTEZ RAPIDEMENT CETTE PAGE SANS TLCHARGER ET/OU VOUS ABONNER  GARMIN MOBILE, OU, SI LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN EST LIE  UN PRODUIT HTE GARMIN AUTONOME, RETOURNEZ LE PRODUIT HTE COMPLET DANS LES 10 JOURS SUIVANT LA DATE DACHAT DU PRODUIT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTGRAL  LUNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR AUPRS DUQUEL VOUS AVEZ ACHET LE PRODUIT HTE ; (2) GARMIN INTERNATIONAL, INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 E. 151ST STREET, OLATHE, KS 66062, USA; (3) GARMIN (EUROPE) LTD. CUSTOMER SERVICE, Liberty House, Hounsdown Business Park, Southampton, Hampshire, SO40 9RB, ROYAUME-UNI OU (4) GARMIN CORPORATION CUSTOMER SERVICE, NO. 68, JANGSHU 2ND ROAD, SHIJR, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.

Octroi de licence : conformment aux conditions gnrales dfinies dans le prsent document, Garmin International, Inc. et/ou ses socits affilies (collectivement dnommes  Garmin ) vous accorde un droit limit et une licence non-transfrable, non-exclusive et ne pouvant faire lobjet dune sous-licence permettant dafficher, dutiliser et daccder  la technologie mobile Garmin pour (i) extraire des cartes, des indications et des donnes de navigation, du texte, des images, des graphiques, des lments audio et dautres images extrmement dtaills, et (ii) recevoir, sur votre tlphone portable ou tout autre appareil compatible Garmin Mobile, des donnes, du texte, des images, des graphiques, des photographies, des lments audio, des vidos provenant de tiers ainsi que dautres images de la part de fournisseurs de donnes non-Garmin, notamment les donnes telles que le prix des carburants, la mto, les htels et/ou la circulation (ci-aprs dnommes  donnes provenant de tiers ), aux seules fins dinformation et pour un usage immdiat, priv, personnel et non-commercial  condition quelles soient accompagnes de toutes les mentions de droits dauteur et de proprit contenus dans les donnes de navigation et/ou les donnes provenant de tiers applicables  Garmin ou  tout autre fournisseur tiers. Garmin se rserve tous les droits qui ne sont pas expressment tablis par la prsente, et rejette toutes les licences tacites. Sans que cela ne limite les faits prcits, vous acceptez de ne pas : (i) vous livrer  de la rtroconception, dcompiler, reconstituer la compilation, crer des compilations ou des travaux drivs, traduire, adapter ou dsassembler la technologie mobile Garmin ou toute partie de celui-l, y compris les donnes provenant de tiers ; (ii) copier ou reproduire la technologie mobile Garmin ou toute partie de celle-l, y compris les donnes provenant de tiers, sous quelque forme que ce soit ; (iii) publier, afficher, divulguer, vendre, louer, cder, stocker, prter, distribuer, mettre  la disposition du public ou utiliser  des fins de dmonstrations, co-marquer, encadrer ou autoriser un tiers  accder  la technologie mobile Garmin ou toute partie de celle-l, y compris les donnes provenant de tiers ; (iv) assigner, concder en sous-licence, transmettre, transfrer, donner en gage  titre de garantie ou grver de quelque manire que ce soit les droits et licences accords par la prsente ; (v) utiliser la technologie mobile Garmin dune manire susceptible de contrevenir  un brevet, un droit dauteur, une marque, un secret commercial ou tout autre droit de la proprit intellectuelle ou de proprit de Garmin, ses fournisseurs de donnes tiers ou tout autre partie ; (vi) utiliser, diffuser ou distribuer, directement ou indirectement, la technologie mobile Garmin en rapport avec la tlvision, la radio, le Web, la tlphonie ou une application tlmatique sans lapprobation crite explicite de Garmin ; (vii) fournir une partie de la technologie mobile Garmin  un organisme gouvernemental ; ou (viii) conclure un accord avec un tiers susceptible de limiter, empcher ou entraver, de quelque manire que ce soit, la possibilit de Garmin de fournir au dit tiers la technologie mobile Garmin ou tout autre produit ou service que Garmin met parfois  disposition.

Charges/Frais : compte tenu de votre accs  la technologie mobile Garmin et de la licence accorde par la prsente, vous tes responsable du paiement de tous les frais dabonnement applicables dont votre technologie mobile Garmin peut faire lobjet, tels que dtermins par Garmin et pouvant voluer au fil du temps. Garmin peut  tout moment mettre un terme  ce contrat et rsilier immdiatement votre licence en cas de manquement au paiement des frais dabonnement obligatoires  la technologie mobile Garmin. En outre, vous tes responsable des charges et frais applicables associs aux frais de plans de donnes ou autres frais dabonnement de toute sorte que votre oprateur de tlphonie mobile peut exiger pour accder  la technologie mobile Garmin.

Proprit de la technologie : vous reconnaissez et acceptez que Garmin est propritaire de lensemble des droits et des titres et, le cas chant, des licences de la technologie mobile Garmin, y compris, mais de manire non limitative, de toutes les marques, donnes et informations, sauf si les donnes provenant de tiers sont la proprit du fournisseur de donnes tiers respectif. Toute rfrence  des produits, services, processus, liens hypertextes vers des tierces parties ou  dautres donnes par leur nom commercial, marque de commerce, nom de fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou nimplique pas ncessairement que Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou recommandent. Les informations relatives aux produits et aux services relvent de la seule responsabilit de chacun de leur fabricant.

Terme : ce contrat est en vigueur jusqu (i) la rsiliation ou lexpiration de votre abonnement (par vous ou par Garmin), si applicable  votre technologie mobile Garmin spcifique, ou (ii) la rsiliation du contrat conformment aux conditions gnrales du prsent contrat ( Terme ). Si le produit hte de la technologie mobile Garmin est accompagn dun abonnement   vie , le terme   vie  doit sentendre de la dure de vie utile du produit hte. Garmin peut rsilier ce contrat pour quelque raison que ce soit, y compris, mais de manire non limitative, si Garmin considre que vous avez enfreint les termes de ce contrat. En outre, la rsiliation dun accord entre Garmin et un fournisseur de donnes tiers dans le cadre de la technologie mobile Gramin, mettra fin au contrat relatif aux services dudit fournisseur tablit entre Garmin et lutilisateur final. Si le contrat conclut entre Garmin et un fournisseur de donnes tiers prend fin et que vous navez donc plus accs  toute ou partie de la technologie mobile Garmin, la solution est le remboursement des parties non utilises des frais dabonnement applicables aux conditions dabonnement particulires. Aucun remboursement ne doit sappliquer aux abonnements   vie  pour les produits htes de la technologie mobile Garmin applicables. Toutes les dispositions lies  la confidentialit, lindemnit, les droits de proprit et la non-divulgation doivent demeurer en vigueur  la rsiliation du prsent contrat. Tous les autres droits et toutes les obligations des parties doivent cesser  la rsiliation du prsent contrat, y compris, mais de manire non limitative, toutes les licences accordes par la prsente.

Confidentialit :  tout moment du contrat et par la suite, vous devez conserver la confidentialit et ne divulguer aucune information, directement ou indirectement, ni utiliser pour votre propre compte ou celui dune autre personne ou entit des informations confidentielles de Garmin ou de lun de ses fournisseurs de donnes tiers.  Informations confidentielles  sentendent des secrets commerciaux ou des informations confidentielles, crites, numriques, orales ou autre, et qui sont uniques, confidentiels ou la proprit de Garmin ou de ses fournisseurs de donnes tiers, y compris, mais de manire non limitative, la technologie mobile Garmin, et tous les matriaux ou informations lis  lactivit de Garmin qui ne sont en principe pas connus des autres acteurs du secteur. Vous devez restituer toutes les informations confidentielles  la demande de Garmin et/ou  la rsiliation du contrat. 

Droits limits : si la technologie mobile Garmin est achete par ou pour le gouvernement des tats-Unis, ses agences ou instrumentalits, elle est alors soumise  des droits limits. Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement des tats-Unis est soumise aux restrictions nonces dans le sous-alinas (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software (Droits relatifs aux donnes techniques et aux logiciels) conformment au DFARS 252.227-7018, ou dans les sous-alinas (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights (Logiciels commerciaux - Droits limits) conformment au 48 CFR 52.227-19, ou dans la clause 18-52.227 86(d) du Supplment de la NASA au FAR, selon le cas. Le sous-traitant/fabricant est Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis. Vous vous engagez  ne pas exporter ou rexporter le Produit vers un pays ne respectant pas la rglementation sur lexportation des tats-Unis dAmrique.

Indemnit : vous vous engagez  indemniser, dfendre et dgager de toute responsabilit Garmin et ses fournisseurs et revendeurs (y compris, mais de manire non limitative, leurs ayants cause, filiales et socits affilies respectifs, ainsi que les responsables, directeurs, employs, actionnaires, agents et reprsentants respectifs) en cas de perte, blessure, demandes, actions, cots, dpenses ou rclamations de toutes sorte ou de toute nature, y compris mais de manire non limitative, les frais davocat, dcoulant de ou lis  votre utilisation de ou abonnement  la technologie mobile Garmin.

Garantie limite : LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN VOUS EST FOURNIE  EN LTAT  ET SELON LA DISPONIBILIT. GARMIN ET SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE DONNES TIERS, DNIENT SPCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, DCOULANT DE LUSAGE COMMERCIAL OU DUNE LIGNE DE CONDUITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIRE NON LIMITATIVE, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, DE QUALIT MARCHANDE OU DADQUATION  UN USAGE PARTICULIER ET AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE PRCISION, DEXHAUSTIVIT, DINFORMATIONS  EN TEMPS REL , DE TITRE, DABSENCE DE CONTREFAON OU TOUT AUTRE TYPE DE GARANTIES LIES  LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN OU  SES PERFORMANCES.

Limitation de responsabilit : VOUS VOUS ENGAGEZ  ASSUMER LENTIRE RESPONSABILIT ET TOUS LES RISQUES DCOULANT DE LUTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, ET GARMIN REJETTE TOUTE RESPONSABILIT POUR LES PERTES, BLESSURES OU AUTRES DOMMAGES RSULTANT DE LUTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN. IL EST DE VOTRE RESPONSABILIT DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORS DE LUTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN ET DINSPECTER VISUELLEMENT LES RUES, ROUTES, PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE DIRECTION, AINSI QUE LA MTO ET LES CONDITIONS DE CIRCULATION. GARMIN OU SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE DONNES TIERS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPCIAUX OU CONSCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS DE MANIRE NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES INDIRECTS, DIRECTS, SPCIAUX,  VALEUR RPRESSIVE OU EXEMPLAIRES POUR LA PERTE DUN TRAVAIL, DE BNFICES OU DINFORMATIONS COMMERCIALES) RSULTANT DE LUTILISATION OU DE LIMPOSSIBILIT DUTILISER LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, MME SI GARMIN A T AVERTI DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. SOUS RSERVE DES LMENTS PRCDENTS, LA RESPONSABILIT GLOBALE DE GARMIN ET DE SES FOURNISSEURS EU GARD  SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PRSENT CONTRAT OU  LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN NE DOIT PAS EXCDER 1 $. CERTAINS TATS INTERDISANT LEXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES PARTICULIERS OU ACCESSOIRES, LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNES POURRONT NE PAS VOUS CONCERNER.

Divers : le prsent contrat constitue lentente et laccord intgral des parties ( lexception des contrats de licence utilisateur final distincts demands par les fournisseurs de donnes tiers de Garmin, qui doivent tre lus en conjonction avec le prsent contrat) et remplace toutes les ententes et tous les contrats pralables, quils soient crits ou oraux, concernant ledit objet. Aucun dlai ni manquement par Garmin  exercer ou appliquer  tout moment un droit ou une disposition ne pourra tre considr comme une renonciation. Toute renonciation unique ne saurait constituer une renonciation continue ou subsquente. Aucune renonciation, modification ni aucun amendement dune disposition nentrera en vigueur sans le consentement crit sign de Garmin. Vous ne pouvez pas assigner vos droits ou obligations (y compris aprs un changement de possession) sans le consentement crit pralable de Garmin. Sous rserve des lments prcdents, le prsent contrat liera et sappliquera aux successeurs et ayants droit des parties. Le prsent contrat est rgit et interprt conformment  la lgislation en vigueur dans ltat du Kansas, sans tenir compte des conflits de lois et sans application de lUCITA (Uniform Computer Information Transaction Act). Les parties conviennent que la juridiction exclusive est ltat du Kansas et que le rglement des litiges entre les parties se fera devant ses tribunaux, et que chacune des parties en prsence renonce au droit de poursuite. Si une disposition de ce contrat ou son application  une partie est dclare non valide, illgale ou non excutoire, ladite disposition, dans la mesure autorise par la loi (et pas autrement) sera supprime du contrat sans que cela naffecte les autres dispositions, et les parties consentent  la remplacer par une disposition valide qui se rapprochera le plus des prvisions et effets conomiques de ladite disposition supprime. Les parties  ce contrat sont des sous-traitants indpendants. Garmin ne saurait tre tenu responsable envers vous de tout manquement  ses obligations en vertu du prsent contrat en cas de retard indpendant de sa volont. Toutes les mises en garde nonces par la prsente doivent tre crites et envoyes par courrier recommand avec accus de rception, par courrier prpay ou par tlcopie avec accus de rception par tlphone,  chacune des parties.

====================================================

Contrat de licence utilisateur final pour le logiciel NAVTEQ


Le logiciel intgr dans votre produit Garmin (dfini ici sous le nom de  Logiciel ) est la proprit de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement appels  Garmin ). Les donnes cartographiques tierces intgres  votre produit Garmin ou laccompagnant (dfinies ici sous le nom de  Donnes ) sont la proprit de NAVTEQ North America LLC et sont accordes sous licence  Garmin. Le Logiciel et les Donnes mentionns ci-dessus sont protgs par les lois et les traits internationaux en matire de droits dauteur. Le Logiciel et les Donnes ne sont pas vendus mais concds sous licence. Le Logiciel et les Donnes sont concds selon les termes du contrat suivant et sont soumis aux conditions gnrales suivantes, accepts  la fois par lUtilisateur final ( vous/votre/vos ), et par Garmin, ses fournisseurs (ainsi que leurs propres fournisseurs et revendeurs) et leurs filiales.

IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT DUTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES TERMES ET DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS LES 10 JOURS SUIVANT SA DATE DACHAT (PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL A LUNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE CE PRODUIT ; (2) Garmin INTERNATIONAL. INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151st STREET, OLATHE, KS 66062, ETATS-UNIS ; (3) Garmin (EUROPE) LTD., LIBERTY HOUSE, HOUNSDOWN BUSINESS PARK, SOUTHAMPTON, HAMPSHIRE, SO40 9RB, ROYAUME-UNI ; OU (4) Garmin CORPORATION CUSTOMER SERVICE, NO. 68, JANGSHU 2nd ROAD, SHIJR, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LICENCE

Garmin ( nous ) vous fournit un support de stockage contenant le logiciel informatique (Le  Logiciel ) et les Donnes cartographiques numriques intgres ou jointes, ainsi que tout document imprim et documentation  en ligne  (conjointement appels le  Produit  dans le prsent contrat de licence), et vous accorde une licence limite non-exclusive vous autorisant  utiliser le Produit conformment aux termes et dispositions du prsent Contrat de licence. Vous vous engagez  utiliser ces donnes et le produit Garmin  des fins personnelles uniquement ou, le cas chant, pour les oprations internes de votre socit, et non pour le service bureau, lexploitation partage, la revente ou dautres fins similaires. De mme, mais conformment aux restrictions nonces dans les paragraphes suivants, vous ntes autoris  copier ces donnes pour votre utilisation personnelle que pour les (i) visualiser et (ii) les enregistrer,  condition de ne pas supprimer les mentions de droits dauteur apparentes et de ne modifier le Logiciel ou les Donnes en aucune faon. Vous vous engagez  ne reproduire, copier, modifier, dcompiler ou dsassembler daucune faon une partie quelconque de ce Produit,  en reconstituer la logique ou  en crer des drivs, et ne pouvez pas les transfrer ou les distribuer sous quelque forme et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par la lgislation en vigueur.

Restrictions. A moins que vous nen ayez reu lautorisation expresse de Garmin, et sans que cela ne limite le paragraphe prcdent, vous ntes pas autoris  utiliser ces donnes avec des produits, systmes ou applications installs ou autrement connects  ou en communication avec des vhicules, et possdant des capacits de rpartition, de gestion de parc de vhicules ou dapplications similaires, dans lesquels les Donnes sont utilises par un centre de contrle central dans la rpartition dun parc de vhicules. En outre, il vous est interdit de cder ou louer ces Donnes, ou tout produit Garmin contenant ces Donnes  quelque personne ou tiers. Seules les socits de location de vhicules ayant reu une autorisation expresse et crite de Garmin sont autorises  louer  leurs clients les produits Garmin contenant ces Donnes.
Aucune garantie. Ce Produit (Donnes comprises) vous est fourni  en ltat  et vous vous engagez  lutiliser  vos risques et prils. Garmin et ses fournisseurs (et leurs propres fournisseurs et revendeurs) excluent les garanties, reprsentations ou dclarations de toutes sortes, explicites ou implicites, lgales ou autres, y compris et de manire non limitative, les garanties de contenu, de qualit, de prcision, dexhaustivit, defficacit, de fiabilit, de qualit marchande, dadquation  un usage particulier, dutilit, dutilisation ou de rsultats obtenus  partir de ce Produit, ou de fonctionnement sans erreurs ou sans interruptions des donnes ou du serveur.

Exclusion de garantie. Garmin ET SES FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS PROPRES FOURNISSEURS ET REVENDEURS) REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCES, DE QUALITE MARCHANDE, DADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DABSENCE DE CONTREFAON. AUCUNE RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU ECRITE FOURNIE PAR Garmin OU SES FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE SAURAIT REPRESENTER UNE QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE PRISE POUR ACQUISE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT ACCORD. Certains tats, territoires et pays nautorisent pas certaines exclusions de garantie, les exclusions ci-dessus ne vous concernent donc peut-tre pas.

Exclusion de responsabilit. Garmin ET SES FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS ET REVENDEURS) NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS : DUNE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE LUTILISATION OU DE LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS ; OU DE LA PERTE DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS OU GAINS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERIEL DECOULANT DE LUTILISATION OU DE LINCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS, DUNE INEXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR UNE GARANTIE, MEME SI Garmin OU SES FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Garmin ET DE SES FOURNISSEURS EU GARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU DU PRSENT CONTRAT, OU AU PRODUIT ET AUX DONNEES Garmin NE DOIT PAS EXCDER 1 $. Certains tats, territoires et pays nautorisent pas certaines exclusions de responsabilit ou limitations de dommages, les limitations ci-dessus ne vous concernent donc peut-tre pas.
Exclusion de promotion. Toute rfrence  des produits, services, processus, liens hypertextes vers des tierces parties ou autres donnes par leur nom commercial, marque commerciale, nom de fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou nimplique pas ncessairement que Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou recommandent. Les informations relatives aux produits et aux services relvent de la seule responsabilit de chacun de leur fabricant. Le nom et le logo NAVTEQ, les marques commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ ON BOARD et les autres marques commerciales et noms commerciaux appartenant  NAVTEQ North America LLC ne peuvent pas tre utiliss  des fins commerciales sans lautorisation crite pralable de NAVTEQ.

Contrle des exportations. Vous vous engagez  nexporter, do que ce soit, aucune partie des donnes qui vous ont t fournies et aucun produit driv direct, autrement que conformment aux lois, rglementations et restrictions sur les exportations applicables et ce, avec toutes les licences et autorisations requises. 

Indemnits. Vous vous engagez  indemniser, dfendre et dgager de toute responsabilit Garmin et ses fournisseurs (ainsi que leurs fournisseurs, revendeurs, ayants cause, filiales et socits affilies, ainsi que les responsables, directeurs, employs, actionnaires, agents et reprsentants respectifs de chacun dentre eux) pour des pertes, blessures (y compris les blessures mortelles), demandes, actions, cots, dpenses ou rclamations de toute sorte et de toute nature, y compris mais de manire non limitative, les frais davocat, dcoulant de ou lis  votre utilisation ou possession de ce Produit (Donnes incluses).

Accord intgral. Ces conditions gnrales constituent laccord intgral pass entre Garmin (et ses fournisseurs, leurs fournisseurs et revendeurs) et vous concernant lobjet du prsent contrat, et remplacent tout accord verbal ou crit prcdemment conclu entre vous et nous concernant ledit objet.

Lgislation comptente.

(a) Donnes NAVTEQ - Union europenne
Les conditions gnrales susdcrites sont rgies par la lgislation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu  aucun (i) conflit de lois, ni  (ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs  la vente internationale de biens dont lapplication est explicitement exclue. Vous vous engagez  vous conformer  la juridiction des Pays-Bas pour tous litiges, rclamations ou actions dcoulant des/lis aux donnes qui vous sont fournies.

(b) Donnes NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union Europenne
Les conditions gnrales susdcrites sont rgies par la lgislation en vigueur dans ltat de lIllinois et ne donnent lieu  aucun (i) conflit de lois, ni  (ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs  la vente internationale de biens dont lapplication est explicitement exclue. Vous vous engagez  vous conformer  la juridiction de ltat de lIllinois pour tous litiges, rclamations ou actions dcoulant des/lis aux donnes qui vous sont fournies. 
Utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis. Si lUtilisateur final est une agence, un dpartement ou toute autre entit gouvernementale amricaine, ou encore sil est financ entirement ou en partie par le Gouvernement amricain, alors lutilisation, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation et le transfert du Produit et de la documentation jointe sont soumis aux restrictions nonces dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (dfinition des logiciels commerciaux du Dpartement de la dfense), DFARS 27.7202-1 (politique du Dpartement de la dfense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour les agences civiles), DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (donnes techniques du Dpartement de la dfense  clause sur les articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987) (clause relative aux donnes techniques et aux logiciels informatiques non-commerciaux dagences civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212 (acquisition darticles commerciaux), selon le cas. En cas de conflit entre les diffrentes provisions FAR et DFARS mentionnes ici et dans laccord de licence, la formulation prsentant les limitations les plus importantes pour les droits du gouvernement doivent alors sappliquer. Les sous-traitants/fabricants sont Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis et NAVTEQ North America LLC, 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis.

====================================================

Contrat dabonnement utilisateur au service dinformations routires

Le prestataire de service routier dtient les droits des informations de trafic et du rseau RDS/TMC par lequel ces informations sont transmises.  Vous vous engagez  ne pas modifier, copier, scanner ou utiliser toute autre mthode pour reproduire, dupliquer, rditer, transmettre ou distribuer de quelque faon que ce soit toute information de trafic. Vous vous engagez  indemniser, dfendre et dgager de toute responsabilit le prestataire de service routier (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses filiales) contre les rclamations, dommages, cots ou autres dpenses provenant directement ou indirectement (a) dune utilisation non autorise de votre part des informations de trafic ou du rseau RDS/TMC, (b) toute violation de votre part de ce contrat dabonnement utilisateur et/ou (c) toute activit de votre part non autorise ou illgale lie  ce contrat.

Les donnes de service dinformations routires sont fournies  titre informationnel uniquement. Vous vous engagez  assumer tout risque li  leur utilisation. Le prestataire de service routier, Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs ne garantissent en aucun cas le contenu des donnes, les conditions de la route et de circulation, les possibilits dutilisation ou la rapidit de litinraire.

Garmin et ses prestataires de service routier ne formulent aucune garantie dadquation ou de compatibilit des donnes de trafic avec le produit Garmin. Ils rejettent toute responsabilit concernant le bon fonctionnement des donnes de trafic une fois intgres et  linterface du produit Garmin.  En outre, Garmin et ses prestataires de service routier ne formulent aucune garantie relative  la fiabilit,  la prcision et  lexhaustivit des donnes de trafic ; celles-ci peuvent occasionnellement faire lobjet dimprcisions et/ou derreurs.  Dans la mesure maximale autorise par la loi en vigueur, les garanties de quelque nature que ce soit concernant les donnes de trafic sont par la prsente expressment rejetes et exclues, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les garanties de qualit marchande, dadquation  but particulier, de prcision ou dexhaustivit des donnes de trafic et/ou dabsence de virus.

Garmin et ses prestataires de service routier rejettent toute responsabilit pour perte, dommage corporel ou dommage rsultant de lutilisation ou de lincapacit dutilisation du produit Garmin et des donnes de trafic du fait de mauvaises conditions mtorologiques, de la destruction dmetteurs et/ou dautres infrastructures de transmission, de catastrophes naturelles et/ou dun manque de fiabilit, dexhaustivit ou de prcision des donnes de trafic.  En aucun cas Garmin ou ses prestataires de service routier ne pourront tre tenus responsables vis--vis de vous-mme ou de tout tiers au titre de quelconques dommages-intrts compensatoires ou dommages indirects, accessoires ou spciaux (en ce compris, sans que cela soit limitatif, les dommages directs, indirects, spciaux ou dommages-intrts  caractre rpressif ou exemplaire pour perte dactivit, perte de bnfices, interruption de lactivit ou perte dinformations commerciales) lis  lutilisation ou  lincapacit dutilisation du produit Garmin ou des donnes de trafic, mme si Garmin a t inform de la possibilit desdits dommages.

Que le produit Garmin soit prcharg avec un service dinfo-trafic par abonnement   vie  ou   dure limite  ou que vous vous procuriez ce service par la suite, vous recevez des donnes sur la circulation pour un (1) produit Garmin compatible jusqu lexpiration de votre produit ou tant que Garmin reoit des donnes sur le trafic de son prestataire de service dinfo-trafic. Labonnement aux services ne peut tre transfr sur une autre personne ni sur un autre produit Garmin. Garmin peut rsilier ce contrat pour quelque motif que ce soit, y compris, mais de manire non limitative, si Garmin considre que vous avez enfreint les termes de ce contrat ou en cas de rsiliation du contrat entre Garmin et le prestataire de service dinfo-trafic.
